Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

Philippe Billon, Philippe Billon, 256, rue Principale, Armagh (QC) G0R 1A0 — formation@sanstranchee.ca, 581 888-7082.

Renseignements recueillis

• Compte : prénom, nom, courriel, employeur, téléphone (facultatif) et mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée.
• Facturation : nom ou entreprise facturée, adresse, courriel de facturation, montants payés.
• Formation : diapositives consultées, temps passé, réponses et résultats aux questionnaires, attestations émises.
• Sécurité : adresse IP lors des tentatives de connexion, pour bloquer les accès abusifs.

Les données de carte de crédit sont saisies sur la page de notre prestataire de paiement Stripe et ne transitent pas par ce site.

Pourquoi nous les utilisons

Pour vous donner accès aux modules, suivre votre progression, émettre vos factures, vos attestations et vos supports de cours, permettre la vérification de celles-ci, respecter nos obligations fiscales et assurer la sécurité du site. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Qui peut y avoir accès

• Stripe traite les paiements. Ses serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ; vos renseignements y sont alors soumis aux lois locales.
• Notre hébergeur conserve le site et sa base de données.
• Toute personne qui détient le code d’une attestation peut, sur la page de vérification, voir le nom du participant, le module, sa durée et la date de réussite.
• Votre employeur, lorsqu’il a acheté votre accès, peut être informé de votre réussite et recevoir une copie de votre attestation.

Durée de conservation

Les factures sont conservées six ans après la fin de l’année concernée, comme l’exigent les lois fiscales. Les attestations et les résultats sont conservés tant que votre compte existe, afin que vous puissiez en obtenir copie et que leur authenticité reste vérifiable. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment ; seules les données que la loi nous oblige à garder sont alors conservées.

Témoins (cookies)

Le site utilise un seul témoin, nécessaire au maintien de votre session de connexion. Il n’utilise aucun témoin publicitaire ni outil de mesure d’audience.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement, en écrivant au responsable ci-dessus. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Sécurité

Le site fonctionne exclusivement en HTTPS, les mots de passe sont chiffrés et l’accès à l’administration est limité au formateur. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information.